Véhicules professionnels : les meilleurs choix

SEGMENT N1 : LE PARLEMENT SIFFLE LA FIN DE LA PARTIE

Scoop pour nos confrères de L'Automobile & L'Entreprise ! Yves Guittat, directeur des rédactions, a été le premier à informer les responsables des marchés flottes et entreprises du vote par le Parlement d'une disposition mettant fin aux avantages fiscaux des véhicules particuliers (VP) homologués dans le segment N1, récupération de la TVA à l'achat, déplafonnement de l'investissement, exonération de la TVS, malus et autres ttaxe additionnelle sur la "carte grise"…

 

La TVS exigible dès le 1er octobre 2010

Certes la mesure n'est pas rétroactive, mais le projet de loi de finances 2011 prévoit explicitement l'abolition des privilèges dont pouvaient bénéficier les véhicules entrant dans cette "niche fiscale". Notre confrère Yves Guittat ajoute dans l'article paru sur le site de L'Automobile & L'Entreprise que les entreprises qui se sont engouffrées dans la brèche devront acquitter la TVS dès ce mois d'octobre 2010.

 

6 000 VP-VU… et qui le resteront

Les constructeurs français, Renault en tête, ont assez largement profité de l'ouverture du N1. Ils ont constitué des gammes spécifiques et conformes à la directive européenne directive européenne 2007/46/CE, qui définit techniquement la segmentation européenne des véhicules. Ce sont environ 6 000 VP qui ont été vendus dans ce segment, essentiellement des grandes routières et des monospaces… difficiles à vendre autrement ! Il faut savoir que ces VP "N1" que la législation a, un temps, assimilé fiscalement à des Véhicules utilitaires ne peuvent pas être vendus d'occasion comme des VP "normaux". C'est le cas en particulier de ceux qui pour entrer dans le segment ont vu leur nombre de places à bord réduit de 5 à 4.

 




16/10/2010
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 14 autres membres